Conflits dans les sociétés

Les sociétés font part de notre communauté. Elles sont employées comme instrument de travail pour mener une entreprise, pour planer une succession, pour rassembler des fonds… etc.

La société amène des avantages aussi longtemps que les relations internes des différents acteurs ne soient pas brouillées.

Les mésententes, les caractères qui heurtent,.. entre actionnaires et/ou gérants/administrateurs mènent parfois à des conflits, et les chemins se séparent. La société ne doit pour cela pas être dissoute immédiatement.

Un gérant peut-être licencié (pour autant qu’il ne soit pas désigné comme tel statutairement) et/ou être rendu responsable. Il peut être tenu responsable vis-à-vis de la société. Pour lui il est important d’obtenir la décharge annuellement par l’assemblée générale.

Un actionnaire dispose de différents droits pour maintenir son contrôle sur la société ( par exemple le droit de contrôler la comptabilité, le droit de demander la désignation d’un expert, la désignation d’un administrateur provisoire, introduire la demande de minorité,..).

S’il existe entre les actionnaires un conflit, alors l’actionnaire peut, moyennant des motifs fondés et avec la possession suffisante d’actions, quitter volontairement ou demander à un autre actionnaire que lui quitte la société. La société n’est pas mise en danger par le règlement du contentieux. Le choix par le tribunal se fera très souvent en fonction de la capacité pour diriger la société à l'avenir.

Il peut également se poser un problème entre époux qui ont apporté le domicile conjugal dans une société. À ce moment-là les problèmes juridiques du départage-liquidation après divorce, sont mélangés avec ceux des sociétés, et cela doit se dérouler après mure réflexion.

Naturellement il faut toujours essayer d’avoir des pourparlers pour trouver une solution.

Il est important qu’auparavant l’on n'aboutisse pas dans une position faible, pour éviter que vos droits soient bafoués.

Tout cela peut être discuté ensemble pour mener à un avis approprié.

(texte révisé jusqu'au 15 avril 2017)