Accidents médicaux

La législation est changée en ce qui concerne les accidents médicaux, aussi bien pour la protection des victimes, que pour éviter que le métier de docteur en soi-même soit rendu impossible ( la peur paralysante d'intervenir dans des situations délicate ).

Un déces suite à une intervention chirurgicale ne va pas toujours de paire avec une faute de la part du médecin.

Le dommage important et anormal suite à une intervention médicale est depuis quelques années dédommagé avec l'intervention d'un fonds, sans que pour cela doit être prouvée la faute du médecin

Les patients ont droit à l'information et doivent être assurés que des données importantes ne leur soient pas cachées. Actuellement le dossier médical peut toujours être suivi par le patient (pour le moment plus en théorie qu'en pratique ), ce qui d’autre part devrait garantir que des décisions fautives (par manque d'information) soient prises.

Le personnel d'une clinique, et plus spécifiquement le médecin peut donc dans certains cas être tenu responsable pour le dommage que son patient subit.

Le devoir d'information que le médecin a vis-à-vis de son patient est une source de beaucoup de discussions.

Surtout au cas d’important dommage corporel ou moral, cela peut avoir des conséquences importantes. Le médecin est en effet obligé d’informer suffisamment son patient des conséquences possibles d'un traitement ou opération . Le patient doit en principe être d'accord avec cette intervention.

Le plus difficile pour le patient, est de prouver qu'il n’a pas suffisamment été informé. Traditionnellement ce patient doit prouver, mais suite à un arrêt récent de la Cour de Cassation (25 juin 2015), le raisonnement pourrait être suivi que c'est au médecin de prouver d'avoir fourni l'information requise.

Une assistance juridique aussi bien du côté du médecin que du côté du patient peut être bénefique.

( texte révisé jusqu'au 15 avril 2017 )

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