Droit d'auteur

Le droit d’auteur naît automatiquement, uniquement par la création d’une œuvre artistique qui est le résultat d’une activité créative, exprimé sous une forme concrète et qui est originelle, et ce droit d’auteur reste actif jusqu’à 70 ans après le décès de son créateur.

Étant donné qu’il naît de façon automatique, il n’y a donc aucune exigence comme celle du dépôt ou d'une demande quelconque. En plus de cela elle n’est pas seulement d'application pour les artistes, bien que la notion «œuvre artistique» puisse suggérer le contraire.

Également les photographes, du moment qu’ils ont fait une photo originelle et créative ou les architectes en ce qui concerne le concept d’un bâtiment, peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Les créateurs de telles œuvres obtiennent donc automatiquement aussi bien les droits de propriété, c’est-à-dire le droit pour rendre public l’œuvre protégée et de le reproduire - les tiers ne peuvent donc que l’employer ou le reproduire après avoir obtenu une autorisation préalable de l’auteur- ainsi que pour les droit moraux, comme par exemple de droit de voir imprimer son nom sur l’œuvre.