Les troubles de voisinage

Chaqu'un peut subir du dommage par certaines activités nuisibles des voisins qui n'exercent simplement leur droit de propriété.

Subir du dommage ne doit pas nécessairement aller de pair avec une faute ou négligence de votre prochain, il s’agit à ce moment-là dommage non fautif et de la responsabilité sans faute.

Les troubles de voisinage en sont une application. Ceux-ci sont jugés sur base de la doctrine de l’équilibre.

Des propriétaires avoisinants jouissent de la même façon de droit de leur propriété, mais il ne peuvent imposer des charges peu raisonnables. Pour que l’on puisse parler de trouble de voisinage, il faut que quatre conditions soient remplies:

• voisinage entre propriétés. Ceux-ci ne doivent pas être nécessairement adjacentes;
• trouble ou nuisance par un acte ou par négligence;
• relation causale entre le voisinage et le trouble ou nuisance;
• la nuisance ou le trouble est assez sérieux , c’est-à-dire que la limite des troubles normaux de voisinage est transgressée.

La sanction en cas de trouble de voisinage est la réparation de cet équilibre. La nuisance doit donc être ramenée aux troubles normales de voisinage.

Le juge peut éventuellement imposer une astreinte pour obliger le voisin de limiter les nuisances causées.

(texte révisé jusqu'au 15 avril 2017)