Le droit Européen et la protection pour les citoyes de L'Union Européenne

Le Brexit suggère des désavantages pour les citoyens de l'Union Européenne, tandis que les Ukrainiens le désire tellement. Quelle est la plus- ou moins value pour ses citoyens?

1. 1 La libre circulation des personnes entre les pays dont ils sont membres, semble être sa propriété la plus marquée. Cela n'est pas seulement le cas pour ses sujets, mais également pour les employés d'un état membre pour pouvoir travailler dans un autre pays membre, cela est égalemen les cas pour les indépendants et les sociétés.Cette liberté est limitée en cas de danger pour l'ordre public, la sécurité public ou la santé public. Il n'y pas beucoup d'exemples concrets pour ces restrictions.Le danger pour la sécurité doit être basé sur le comportement de la personne en question, mais l'existence d'une condamnation pénale de cette personne n'est en soi pas un motif.
2. Les états peuvent prévoir des limitations en fonction de l'intérêt général.
3. Ainsi est attendu dans notre pays d'un citoyen d'un pays membre, en cas de résidence pour plus de 3 mois, que cette personne puisse démontrer d'une indépendance financielle suffisante.
4. Dans la pratique, cela est interprété d'une façon expansive par la Cour Européenne de Justice.
5. Eviter une dégradation sérieuse d'une "balance financiëlle de sécurité sociale" est également un critère, mais ici aussi ce critère est interprété d'une façon stricte, et la aussi il n'y a pas encore d'exemples concrets. Expédier une personne d'un état membre semble donc très exceptionnel.

1. 2.A part cette libre circulation, la citoyenneté de l'Union, donne droit à un traitement égale et donc une interdiction de discrimination."; 

1. 3. La Cour Européenne surveille sur la protection des droits fondamentaux, non seulement les existants ( comme le CEDH p.e. l'art 8 sur la protection de la vie privée) maar également les droits secondaire comme à retrouver dans la Charte). Ce que cette Cour prononce, lie les pays membres. Lorsque quelqu'un se sent lésé, et suppose qu'un de ses droits fondamentaux a été violé par de règles applicables dans son pays, alors ce pays  peut être cité devant cette Cour.En cas de condamnation ( plûtot rare mais existant) non seulement ce pays membre doit en tenir compte, mais aussi les autres pays membres.
2. Ainsi, la Cour a developpé une jurisprudence importante sur l'application du CEDH (p.e. la protection des données personnelles, le droit de garder son état de santé secret ( p.e. la présence d'étudiants pendant une opération son consentement préalable, le secret médical, le respect de la vie de famille sur base de l'art 8 CEDH; le droit de choisir librement son domicile ou est résidé légalement ( art. 2 du 4ème Protocol du CEDH), etc..
3. Ces droits sont également à la base du droit à une assistance d'un avocat lors d'un interrogatoire par la police pour des délits prévoyant comme punition de l'emprisonnement ( l'arrêt Salduz est le premier et le mieux connu; la Turquie fut condamné parce qu'elle aviat condamné une jeune homme de 17 ans, "supporteu" du mouvement PKK, sur base de soi-disantes confessions au premier interrogatoire, mais qu'il a retiré par après et faisant valoir qu'on lui avait forcé).

1. 4. Un autre exemple est l'immunité du domicile lors d'une détention d'un étranger illégale.
2. Ces étraners peuvent être arrêtés pour un retour forcé dans leur pays d'origine ( ou l'état de première entrée- cfr. Convention de Dublin ). Cela se fait dans un centre fermé. En cas de détention l'étranger peut laisser vérifier la légalité de cette détention devant la Chambre du conseil, après la Ch.des mises en Acc., après éventuellement cassation), ce qui se fait en pratique sur base des art. 3,4,8 et 12 CEDH ( interdiction de torture, esclavage, le droit de privacy, le droit de se marrier ).

1. 5. La Charte Social prescrit une protection importante pour l'employé. Certains droits spécifiques s'ajoutant aux droits fondamentaux, sont p.e. le droit du mariage independant du sexe, la liberté d'information, le droits des "agés", le droit à une administration suffisamment qualitative, l'intégration des personnes handicapées.

1. 6. N'oubliez pas que c'est de législation supra nationale, qui prime sur la législatin nationale, et peut être invoqué devant les tribunaux.
2. Ceci n'est qu'une poignée d'exemples d'initiatives législatives Européennes non seulement soucieux  surtout pour les intérêts économiques d'un marché sans frontière, mais au moins aussi fort pour la protections de droits et préoccupations de chaque être humain, et certainement plus prononcé que dans les autres continents. Ils subissent également beaucoup de critiques, sanctionnant les initiatives nationales qui pourrait entraver lesdroits des refugiés ( comme les puches back). Les discussions virulentes et les points de vue divergents des états membressont bien connus. Il n'est pas exclu que la Cour de Justice se sentira obligé de revoir certains point de vue.