Des achats avec des défauts cachés.

1. La situation est primordialement différente lorsque l'achat se fait

i) par un consommateur d'une entreprise,

ii) entre 2 consommateurs ou entre 2 entreprises,

iii) ou une vente ou achat internationale.

2. Un défaut caché est un défaut qui se manifeste après la livraison et réception du bien. Lorsqu'un bien est reçu suite à un achat et qu'il y a des défauts visibles, il faudra les faire connaître à ou immédiatement après la livraison.

A la suite, ne sont encore retenus que les défauts cachés.

3. Lorsqu'un consommateur achète d'une entreprise ( p.e. supermarché, petit commerce, webshop ), et que des défauts se manifestent dans les 2 années, il a droit à réparation ou remplacement, pas à la dissolution du contrat.

Il y a une présomption que le défaut est caché, du moment que les 2 ans soient respectés, peu importe les conditions de vente.

Cela est également le cas pour des conventions mélangées, vente-entreprise.

La loi parle plûtot de "défaut de conformité" ( p.e. avec une cuisine modele).

Lorsque revendiqué à temps ( délai de prescription d'un an) le consommateur a tout d'abord droit à la réparation ou le remplacement, en ordre subsidiaire diminution de prix et dissolution.

Parfois est prévu dans la convention, que les réparations ne peuvent qu'avoir lieu chez le vendeur pourque la garantie plus avoir de l'effet ( p.e. une voiture d'occasion). Même alors la protection légale s'impose.

4. Dans la relation ii), l'acheteur peut demander une diminution de prix ou le repayement de son argent, mais ( selon la Cour de cassation) n'a pas droit à réparation ou remplacement.

Lorsqu'un consommateur achète d'un autre consommateur, il ne peut pas, après constatation du défaut, laisser réparer et présenter la note.

5. Dans un environnement international ( supposition iii) ) (la Convention de Vienne est à ce moment-là applicable ), l'acheteur peut demander les 3 possibilités de réparation: le droit à dissoudre la convention, la diminution de prix et le droit de réparation ( ou remplacement ), et même le droit de réparer soi-même et en présenter le compte.

6. Au cas que le vendeur avait connaissance du défaut et avait dissimuler cette connaissance ( et était donc de mauvaise foi ), l'acheteur a même droit à dédommagement ( p.e. le gain manqué, le manquement de jouissance, le dommage morale et même le dommage qui en suit ).

Cela a été introduit spécifiquement par nos tribunaux, et cette situation est même présumé dans le cas d'achat du fabriquant ou le vendeur spécialisé. Ceux-ci sont présumés d'être de mauvaise foi.

Une fois que le défaut a été prouvé, il y aura à ce moment-là lieu à appliquer ce dédommagement.

Auparavant chaque vendeur professionel était visé, mais plus après un arrêt récent ( 7.4.2017) de la Cour de cassation. Un certain degré de connaissance devra donc être présent.

7. Important restent toujours les condition générales ou de vente.

Très souvent les actes de vente prévoient une clause que le vendeur ne doit pas se porter garant pour les défauts cachés. Il faudra à ce moment prouver que le vendeur avait connaissance. La présence de la mérule en forme souvent une application.

Une attention accrue s'impose donc pour des achats importants ( comme de maison)