Le divorce

En premier lieu nous essayons d'obtenir un règlement à l'amiable. L'aspect humain joue en effet un rôle prépondérant dans cette matière de droit.

Cependant les choses ne se passent pas toujours comme nous le désirons. Pensez par exemple à un divorce . Il y a une face émotionnelle, qui vous demande beaucoup d'attention, mais à côté de cela il y a des tas de choses qui doivent être réglés:

• combien de pension alimentaire faut-il payer par enfant, ou dois-je payer une pension alimentaire à mon partenaire?
• ai-je droit à une pension alimentaire ou dois-je en payer une?
• quelle est l'influence de mon contrat de mariage pour le départage des biens?
• quels sont les conséquences fiscales pour toutes les mesures pendant le divorce?
• quels sont mes droits lorsque une cohabitation légale a pris fin ? De quelle protection pourrais-je encore jouir?
• quels sont mes droits en cas de cohabitation de fait? Quels sont les droits de mes enfants nés dans le cadre de cette cohabitation de fait?
• comment est réglé l'autorité parentale, et quels sont les règlements de contact avec les enfants?

Le divorce sur base de la désunion irrémédiable des époux en soi-même est une procédure, et par après suit le départage des biens. C'est une procédure supplémentaire qui se déroule en premier lieu devant un notaire qui est désigné par le tribunal. Comment pouvons-nous départager les biens? Que se passe-t-il avec le domicile conjugal?

Cette procédure de divorce se déroule d'une façon plus coulante qu'auparavant, dans ce sens que les partenaires ne sont plus obligés de rechercher la faute auprès de l'autre (sauf vis-à-vis de l'époux qui demande pour lui-même une pension alimentaire, il ne peut être à la base du désunion). Il suffit que les époux soient inscrits sur deux adresses différentes pendant au moins un an, et à ce moment-là le divorce peut être demandé et obtenu.

D'autre part le tribunal va investir plus d'attention pour les mesures provisoires, et demande plus de coopération des parents, et a pour but de trouver un accord durable. Cela peut avoir comme conséquence que les parties sont à ce moment-là obligé de se rendre plus au tribunal qu'auparavant. D'autre part, cette partie-là peut se faire sans avocat et donc avec moins de frais.

Pour la partie des pensions alimentaires, l'intervention et la connaissance du droit de famille de votre avocat ont certainement leur utilité. Il y a des méthodes pour calculer cette pension, il y a également la façon de fournir la preuve des revenus et des dépenses. Tout cela doit être pris en compte.

Que faire avec l'intervention d'un notaire, et pourquoi encore faire appel à l'avocat, en cas de divorce avec consentiment mutuel. Dans cette forme de divorce il y aura tout de suite le départage des biens entre les époux, qui se fait sur base d'accord, pour autant que ceux-ci ne sont pas opposés au règles d'ordre public.

L'avocat va avoir plus d'attention pour les intérêts de son client et peut l'informer plus complètement. Un notaire cherchera en premier lieu qu'un accord puisse intervenir. En soi-même cette approche est louable, mais par après il peut y avoir des surprises lorsque vous n'étiez pas s'informés de toutes les conséquences.

En cas de divorce devant le tribunal, l’actif et le passif présents au moment de l’introduction du divorce feront l’objet de division et de départage.

Ce que vous avez obtenu comme donation ou héritage pendant le mariage, ne sera pas pris en compte. Cela est également le cas en ce qui concerne les biens que vous possédiez avant votre mariage. Au cas cependant que des améliorations ont été effectuées à des biens propres pendant le mariage, cela donnera lieu à dédommagement lorsque le payement c'est effectué avec l'argent de la communauté, cad les fonds obtenus pendant le marriage sauf le fruit de donnation ou de legs.

Ce dédommagement sera au moins la somme que vous avez investie, mais est en règle la plus-value que ce bien a obtenue. Si vous avez employé des fonds propres dans un immeuble de la communauté, le dédommagement sera calculé de la même façon.

Les contrats de mariage ont une influence très importante sur le départage. C’est très rare que leurs effets soient expliqué d’une façon détaillée au moment du mariage. À ce moment-là, très souvent les sentiments d’amour empêchent d’y attacher de l’importance.

Un départage est une phase dans le divorce ou la bonne connaissance de votre avocat des régimes matrimoniaux et leur fonctionnement peut faire la différence.

Nous essayons de limiter nos interventions aux moments les plus difficiles et importants et pour lesquels une bonne connaissance juridique est requise. Pour ce que pouvez faire vous-même, nous vous y stimulerons.

Nous vous donnerons quelques règles de base et nous vous soutenerons sans intervenir d’une façon directe et ce qui peut limiter les frais. Vous pouvez naturellement poser vos questions à tout moment et nous interpeller.

Il va de soit que si vous le désirez nous intervenons de a à z pour mener à bon port votre divorce pour tous leurs aspects.

Le divorce et naturellement qu’un exemple de droit de la famille. Fait également partie de droit, la descendance, l’adoption, le nom, la nationalité, l’administration provisoire etc.

(texte révisé jusqu'au 15.4.2017)