Le mariage simulé

1. Les gens se marient pour bâtir ou consolider leur relation. Avec un mariage simulé, au moins un des partenaires a l'intention d'obtenir la possibilité de résider ( art.164 bis CC).

La mariage ou la cohabittion légale avec un Belge, postpose e.a. l'ordre d'être expédier du pays.

2. Qui veut se marier doit en donner connaiss&ance auparavant à l'état civil. Vous vous présentez avec les documents nécessaires à la commune dans laquelle vous êtes inscit. Il y a une période d'attente de 14 jours. En cas de présomption sérieuse de la part de l'officier de l'état civil celui-ci peut refuser de prononcer le mariage. Il peut à ce moment postposer pour une période maximale de 2 mois pour obtenit l'avis du Ministère Public et de rechercher plus profondément les mobiles. ( art. 167 CC).

Le parquet ( =M.P.) peut éventuellement, si nécessaire, prolonger le délai de 3 mois. Le service d'immigration est toujours tenu au courant.

3. Dans le code civil les cohabitations simulés sont également contestées.( art. 1476 bis cc ).

Le fonctionnaire refuse de donner un acte de cohabitation lorsque l'intention d'au moins un des partenaires est d'obtenir un avantage de résidence. Cet officier civil devra donc à nouveau contrôler les intentions, des indices qui pourraient démontrer ce qui semble illogique ou fabulé. Les mêmes règles de procédure, comme mentionnées pour le mariage, sont applicables.

4. Une présomption de marrage putatif, requiert plusieurs indices. Un fonctionnaire ne peut pas d'une façon discrétionaire refuser le marriage entre un Blege et un "non-Belge". Un indice est p.e. lorsque les parties ne se comprennent pas, ou qu'ils se rencontrent pour la première fois.. Une décision de refus doit être bien motivée.

Les parties disposent d'un mois pour interjeter appel devant le tribunal de première instance.( art 167 CC).

5. Egalement après le marriage, le procureur ainsi que chaque personne ayant un intérêt et les époux, peut demander la nullité de ce marriage. Cela mène à la perte du droit de résider, ainsi que des peines pénales, ainsi qu'une interdiction de pouvoir encore rentrer dans le pays.

Selon cassation ( Cass. 11/01/2016, C.15.0095.N)