Boutique en ligne et acheter par la toile ( internet)

Reserver un voyage avec Booking.com, acheter les vètements par Zalando ( sans oblier votre magazin régional ), acheter non seulement des livres mais même actuellement n'importe quoi par Amazon, faire vos achats par le site de votre super-marché ( et encore plus depuis le "corona"), conclure un contrat d'entreprise avec la "toile", ouvrir un magazin en ligne et l'exploiter, etc., forment une poignée d'achat et de services par l'internet.
L'Europe a bien anticipé ces dévelopments en édictant des directives et le législateur belge en a donné exécution rapidement avec des nouvelles lois, que l'on retrouve dans le Code de droit économique ( livre III, XII et concernant les consommateurs livre VI et XIV.
Il y en a application dans les relations B2B ( entreprises ) et B2C ( entreprises (--) consommateurs ).
Il y a une certaine similarité, mais plus strictes vis-à-vis des consommateurs.

Sur les entreprises qui font appel à l'internet pour la vente ou l'offre de services, reposent les obligations suivantes :

Non seulement l'identité complète, les conditions généralesmais également la composition du prix, doivent être donnés d'une façon détaillée.
Les données des autorités de contrôle, pour les professions qui nécessite une autorisation ou l'organisation professionelle.
Les étappes techniques pour pouvoir conclure un contrat et les moyens techniques pour pouvoir corriger les fautes.
Une image globale avec aperçu générale de la commande, avec demande de contrôle et de confirmation.
Après la commande un récipissé avec un sommaire de la commande.

2.L'OBLIGATION VIS-A-VIS DU CONSOMMATEUR:

Information claire du prix totale, les frais et taxes.
Lorsque l'entreprise n'informe pas le commateur de ces frais et taxes, ils ne sont pas dû.
La façon de payer, de livraison et exécution et les délais dans lesquels le bien doit être livré ou le service presté ( délai maximal d'un mois).
Mentionner le droit de révocation et ajouter le modèle pour cela. Le consommateur dispose en effet d'une période de 14 jours, sans devoir le motiver.
En cas de révocation, le consommateur doit renvoyer le bien endéans 14 jours et doit payer les frais de transport lorsque cela est prévu dans le contrat. Dans cette supposition l'entreprise doit informer auparavant les frais de transport.
Le mentionnement de la garantie légale ( donc de 2 ans ) pour les défaults éventuels.
La durée du contrat, et lorsque de durée indéterminée, les condition de renon.

3. LE DROIT DE REVOCATION:

Si le droit n'est pas mentionné, ou le formulaire pas ajouté, ce droit est prolongé de 12 mois (!)
A ce moment-là le consommateur ne doit même pas indemniser la mois value du bien.
Ce droit de révocation n'est pas soumis à des conditions ni l'emploi du formulaire spécifique.
Normalement, et faisant valoir le droit de révocation endéans les 14 jours la moins value au bien doit être indemnisé.
Pour certaines ventes ou certains services ce droit de révocation n'est pas applicable: des biens périssable, des biens scellés, des conventions dans lesquelles le consommateur a demander les visiter urgemment pour réparation ou entretien, la livraison d'enregistrement auditif ou de vidéo, livraisons de journaux et hebdommadaires, tickets de voyages de traains ou d'avion, les chambres d'hotel.